Un rachat d’entreprise en Turquie se joue rarement au moment de la signature : il se joue dans les vérifications réalisées avant, et dans la façon dont vous transformez ces vérifications en clauses (prix, garanties, conditions suspensives, séquestre, etc.). Un…
Crédit immobilier en Turquie : garanties et risques de saisie Crédit immobilier en Turquie : garanties et risques de saisie est une question centrale dès que l’achat n’est pas financé à 100% comptant. Dans les deux premières semaines d’un projet,…
Charges de copropriété en Turquie Charges de copropriété en Turquie : que faire en cas d’abus ? Cette question revient souvent chez les propriétaires francophones qui découvrent des appels de fonds difficiles à comprendre, parfois changeants, et une gestion peu…
Mandat en Turquie : sécuriser un intermédiaire local Mandat en Turquie : sécuriser un intermédiaire local est souvent la première question concrète quand on vit en France (ou ailleurs) et qu’on doit faire avancer un dossier sur place : achat…
Hypothèque en Turquie : risques pour l’acheteur étranger — c’est une question qui revient dès qu’un acquéreur francophone découvre, au moment des vérifications, qu’un bien est « grevé » d’une sûreté inscrite. Dans les transactions internationales, le risque principal n’est…
Fiscalité dividendes en Turquie : ce que les francophones doivent savoir Fiscalité dividendes en Turquie : lorsqu’un francophone perçoit (ou souhaite rapatrier) des dividendes depuis une société turque, la question n’est pas seulement « combien vais-je payer ? », mais…
Vérifier si une entreprise est active en Turquie : comment savoir si elle existe toujours, n’est pas liquidée ou fermée Vérifier si une entreprise est active en Turquie est un réflexe indispensable avant de signer un contrat, payer un acompte,…
Vérification Tapu en Turquie avant d’acheter : la checklist juridique complète La Vérification du Tapu en Turquie avant d’acheter fait toute la différence entre une acquisition sereine et un litige long, coûteux et parfois irréversible. Le tapu (titre de propriété)…
Investisseur étranger en Turquie : secteurs réglementés Pour un Investisseur étranger en Turquie, la question des secteurs réglementés est l’un des points qui fait le plus souvent basculer un projet « simple » (création de société, acquisition d’actifs, ouverture d’un…
Peut-on signer un contrat en Turquie en français ? Signer un contrat en Turquie en français est possible dans de nombreuses situations, mais ce n’est pas toujours la meilleure option si vous devez prouver le contenu du contrat devant une…