Droit aérien, avocat et pilote

Notre cabinet conseille et défend les compagnies aériennes françaises, turques et internationales, les pilotes et personnels navigants, les assistants en escale, les constructeurs et équipementiers aéronautiques, les gestionnaires d’aéroports ainsi que leurs assureurs, devant les juridictions turques comme dans le cadre de litiges transfrontaliers.

Qu’est-ce que le droit aérien ?

Le droit aérien (ou droit aéronautique) est la branche du droit qui régit l’ensemble des activités liées à la navigation aérienne : exploitation des aéronefs, transport aérien de passagers et de marchandises, sécurité et sûreté aériennes, infrastructures aéroportuaires, responsabilité en cas d’accident et statut juridique du personnel navigant. Il combine droit international public (conventions de Chicago, Varsovie, Montréal), droit de l’Union européenne (Règlement CE n° 261/2004, règles AESA), droit national (Code de l’aviation civile en France, Loi n° 2920 sur l’aviation civile turque) et droit privé (contrats, assurance, responsabilité civile).

C’est un droit hautement spécialisé où la moindre subtilité — un manuel d’exploitation, une procédure de pilotage, une qualification de l’incident — peut renverser l’issue d’un litige.

Pourquoi choisir un avocat doublé d’un pilote breveté ?

La plupart des contentieux aériens reposent sur des éléments techniques que peu de juristes maîtrisent réellement : phraséologie ATC, comptes-rendus matériels, lecture du QRH (Quick Reference Handbook), interprétation des bulletins météorologiques (TAF, METAR), procédures d’approche aux instruments, classification ICAO des incidents.

Me Kubilay KILIC s’est initié à l’aviation dès l’adolescence et a accumulé plusieurs centaines d’heures de vol en qualité de commandant de bord. Cette double compétence — juridique et opérationnelle — se traduit par trois avantages concrets pour nos clients :

• Une lecture immédiate des rapports techniques (BEA, BFU, NTSB, rapports d’exploitation) sans déperdition d’information.
• Un dialogue direct avec les experts aéronautiques, instructeurs, mécaniciens et inspecteurs de l’autorité de l’aviation civile.
• Une stratégie de défense ancrée dans la réalité du terrain, et non dans une lecture purement abstraite des textes.

En savoir plus sur Maître Kubilay KILIC

Nos domaines d’intervention en droit aérien

1. Accidents aériens et indemnisation des victimes

Nous accompagnons les victimes d’accidents aériens et leurs ayants droit dans l’ensemble des démarches indemnitaires : qualification juridique de l’événement (incident, accident, hull loss), application de la Convention de Montréal de 1999 pour les vols internationaux, négociation avec les assureurs, recours contre les transporteurs, exploitants ou constructeurs.

Notre cabinet intervient en aviation commerciale, d’affaires, légère et sportive, y compris dans les dossiers complexes liés aux activités de voltige aérienne, aux vols ULM et aux vols en hélicoptère.

2. Aviation commerciale et compagnies aériennes

Pour les compagnies aériennes établies ou opérant en Turquie, nous traitons :

• Négociation et rédaction de contrats de leasing d’aéronefs (dry lease, wet lease, ACMI).
• Litiges en matière de redevances aéroportuaires et de slots.
• Contentieux liés au Règlement (CE) n° 261/2004 : retards, annulations, refus d’embarquement, indemnisation des passagers.
• Différends avec les prestataires d’assistance en escale (ground handling).
• Mise en conformité avec les exigences de l’AESA et de la DGCA turque (SHGM).

3. Aviation d’affaires et aviation privée

Nous conseillons les propriétaires et opérateurs d’aviation d’affaires sur l’immatriculation des aéronefs, les schémas de détention (SPV, trusts aéronautiques), l’importation et l’exportation, ainsi que la fiscalité applicable aux opérations transfrontalières.

4. Contentieux aéroportuaire

Notre cabinet conseille les gestionnaires d’aéroports en matière de :

• Gouvernance et organisation des concessions aéroportuaires.
• Responsabilité civile et pénale liée aux infrastructures.
• Domanialité et occupation du domaine public aéroportuaire.
• Concurrence entre opérateurs sur la plateforme.
• Contrats de prestation, sûretés et redevances aéroportuaires.

5. Droit du travail aéronautique

Pilotes, personnels navigants commerciaux (PNC), mécaniciens, contrôleurs aériens et assistants en escale sont soumis à des règles spécifiques : temps de vol et de service (FTL), licences et qualifications (PPL, CPL, ATPL), discipline d’entreprise, ruptures de contrat à l’international. Nous défendons aussi bien les employeurs que les personnels navigants dans le cadre de litiges contractuels et disciplinaires.

6. Responsabilité des constructeurs et équipementiers

Nous représentons constructeurs et équipementiers aéronautiques dans les actions en garantie des produits, les rappels de série, les contentieux liés à la certification de type et les actions récursoires entre opérateurs et fabricants à la suite d’un incident.

7. Assurances aéronautiques

Le marché de l’assurance aviation repose sur des polices très spécifiques (Hull, Hull War, Liability, Loss of Licence). Nous assistons assureurs et assurés dans l’interprétation des clauses, la gestion des sinistres et les recours subrogatoires.

Cadre juridique international du droit aérien

La Convention de Chicago (1944)

Acte fondateur de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la Convention de Chicago pose les principes de souveraineté aérienne et les « libertés de l’air » qui régissent encore aujourd’hui les droits de trafic entre États.

La Convention de Varsovie (1929) et la Convention de Montréal (1999)

Ces deux conventions définissent le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de dommage corporel, retard ou perte de bagages lors d’un transport international. La Convention de Montréal — à laquelle la Turquie est partie — a modernisé le système : responsabilité de plein droit du transporteur jusqu’à un certain plafond (exprimé en DTS, Droits de Tirage Spéciaux), avec possibilité d’illimitation en cas de faute.

Le Règlement (UE) n° 261/2004

Pour tout vol au départ d’un aéroport de l’Union européenne — ou à destination de l’UE lorsque le transporteur est européen —, ce règlement garantit aux passagers une indemnisation forfaitaire (entre 250 et 600 €) en cas de retard important, annulation ou refus d’embarquement, sauf circonstances extraordinaires.

Les standards EASA

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) édicte les règles techniques applicables aux opérateurs, aux personnels navigants et à la navigabilité des aéronefs. Tout opérateur souhaitant exploiter des vols depuis ou vers l’Europe doit s’y conformer.

Le droit aérien en Turquie : cadre national

La Turquie dispose d’un cadre juridique aérien robuste, articulé autour de plusieurs textes clés :

• La Loi n° 2920 sur l’aviation civile turque (Türk Sivil Havacılık Kanunu), qui constitue le socle national.
• La Loi n° 6102 portant Code de commerce turc, dont le Livre V régit le transport (y compris aérien) et l’affrètement.
• Les règlements de la SHGM (Sivil Havacılık Genel Müdürlüğü, Direction générale de l’aviation civile turque).
• Les conventions internationales auxquelles la Turquie est partie, dont la Convention de Montréal de 1999.

La Turquie occupe une position stratégique dans le transport aérien mondial — Istanbul Havalimanı (IST) figure parmi les plateformes les plus actives du continent européen. Cette densité opérationnelle se traduit par une multiplication des contentieux : litiges entre transporteurs, recours de passagers, dossiers d’indemnisation pour retard ou annulation, contentieux entre opérateurs et autorités. Notre cabinet, francophone et turcophone, offre l’avantage rare d’un traitement de bout en bout sans intermédiaire linguistique ni juridique.

Consultez également notre page dédiée au Droit des transports aériens pour les aspects liés au transport international de passagers et de marchandises.

Notre méthodologie d’intervention

Pour chaque dossier de droit aérien, nous suivons un protocole en quatre étapes :

1. Analyse technique et juridique préalable. Étude des éléments factuels (rapports d’enquête, échanges ATC, documents de bord, polices d’assurance) et qualification juridique précise du dossier.
2. Stratégie procédurale sur mesure. Choix du forum (juridiction turque, arbitrage, juridictions étrangères), évaluation des chances et de l’opportunité d’une négociation amiable.
3. Représentation et négociation. Plaidoirie devant les tribunaux compétents, négociation avec assureurs et transporteurs, articulation avec les conseils étrangers le cas échéant.
4. Suivi post-décision. Exécution forcée des décisions, suivi des recours, conseils préventifs pour éviter le renouvellement du litige.

Contactez notre cabinet d’avocats en droit aérien

Vous êtes confronté à un accident aérien, à un litige avec une compagnie aérienne, à un contentieux aéroportuaire ou à une question relative à la réglementation aéronautique ? Ne laissez pas le temps jouer contre vous : la plupart des actions en droit aérien sont soumises à des délais de prescription courts (2 ans pour les actions fondées sur la Convention de Montréal à compter de l’arrivée à destination).