Contrefaçon en Turquie : protéger sa marque et agir efficacement

Que faire en cas de contrefaçon en Turquie ?

En cas de contrefaçon en Turquie, il faut d’abord vérifier vos droits, puis sécuriser les preuves avant de contacter le vendeur ou la plateforme. Ensuite, selon le canal de vente et l’urgence, vous pouvez envisager un retrait marketplace, une mise en demeure, une action douanière, une action civile ou une plainte pénale.

L’erreur fréquente est d’agir trop vite avec un simple message. Cela peut alerter le contrefacteur, faire disparaître les annonces, déplacer les stocks ou compliquer la preuve. Une première analyse doit donc répondre à trois questions : quels droits avez-vous, quelles preuves possédez-vous, et quel résultat cherchez-vous ?

Introduction

La contrefaçon en Turquie peut toucher une marque française, européenne ou internationale sous plusieurs formes : imitation de logo, faux produits, copies vendues en boutique, annonces frauduleuses sur marketplace, faux sites e-commerce, importations parallèles ou usage non autorisé d’un signe commercial.

Pour une entreprise francophone, le risque est double : perdre des ventes et voir son image associée à des produits de mauvaise qualité. Dans certains dossiers, la contrefaçon peut aussi créer un risque pour les consommateurs, fragiliser un réseau de distribution ou compromettre un lancement commercial.

Chez Blay’s Office, cabinet d’avocats francophone en Turquie fondé par Me Kubilay KILIC, nous accompagnons les entreprises confrontées à des atteintes à leurs marques en Turquie : vérification des titres, collecte de preuves, retrait d’annonces, mise en demeure, action civile, volet pénal, coordination avec les douanes et stratégie France–Turquie.

Selon la loi turque n°6769 sur la propriété industrielle, la protection des marques en Turquie relève d’un cadre spécifique qui couvre l’enregistrement, l’usage, les atteintes aux droits et les sanctions civiles ou pénales. La page officielle de TURKPATENT renvoie notamment à la Sınai Mülkiyet Kanunu n°6769, texte de référence en matière de propriété industrielle en Turquie.

À retenir

• Une marque française ou de l’Union européenne ne protège pas automatiquement votre marque en Turquie.
• En Turquie, l’action contre la contrefaçon repose d’abord sur la vérification des titres : marque turque, marque internationale couvrant la Turquie, classes, titulaire et usage.
• Les preuves doivent être collectées rapidement : captures datées, achat test, facture, échantillons, emballage, URL, identité du vendeur.
• Selon les cas, la stratégie peut combiner retrait marketplace, mise en demeure, douanes, action civile et plainte pénale.
• Une action trop rapide sans preuve peut faire disparaître les produits ou permettre au contrefacteur de changer de canal.

I. Comprendre la contrefaçon en Turquie (définitions utiles)

1) Qu’est-ce que la « contrefaçon » de marque ?

Dans le langage courant, la contrefaçon en Turquie désigne la reproduction, l’imitation ou l’usage non autorisé d’un signe distinctif (nom, logo, slogan, packaging, forme) utilisé pour des produits ou services, lorsqu’il existe un risque de confusion ou un avantage indu. En pratique, on rencontre :

• Faux produits portant votre marque (copies « 1:1 », « replicas », etc.).
• Imitation de logo/nom proche (typosquatting, translittération, variantes turques/latines).
• Usage de la marque dans la publicité ou dans le nom de domaine sans autorisation.
• Emballage/présentation imitant l’identité visuelle (concurrence déloyale selon les cas).
• Annonce marketplace utilisant une marque protégée ; un nom de domaine trompeur ;
• Distributeur qui dépasse les droits accordés ;
• Fabricant qui réutilise une marque sans autorisation.

Selon l’article 29 de la Sınai Mülkiyet Kanunu n°6769, plusieurs actes peuvent constituer une atteinte au droit de marque, notamment l’usage non autorisé de la marque, l’imitation de la marque ou d’un signe indiscernablement similaire, ainsi que la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ou la détention commerciale de produits portant une marque imitée lorsque la personne savait ou devait savoir qu’il s’agissait d’une atteinte.

En pratique, cela signifie qu’il ne faut pas seulement regarder le produit final. Il faut aussi identifier la chaîne : vendeur, fabricant, importateur, exportateur, entrepôt, distributeur, marketplace, nom de domaine et flux logistique.

2) Différences à connaître : contrefaçon, concurrence déloyale, fraude

Toutes les atteintes à une marque ne relèvent pas automatiquement de la contrefaçon.

• La contrefaçon de marque suppose généralement une atteinte à un droit de propriété industrielle protégé : marque enregistrée, signe identique ou similaire, produits ou services concernés, risque de confusion ou usage illicite.
• La concurrence déloyale peut viser des comportements trompeurs même lorsque le titre de marque est faible, absent ou difficile à mobiliser : imitation de présentation, confusion volontaire, détournement de clientèle, usage parasitaire ou comportement contraire aux usages commerciaux loyaux.
• La fraude ou l’escroquerie peut être en cause lorsqu’un faux site, un faux vendeur ou une fausse page utilise votre identité pour encaisser des paiements, tromper des clients ou organiser une opération plus large.
• La qualification juridique doit donc être faite avant d’agir. Une erreur de qualification peut conduire à une mise en demeure inefficace, à un retrait refusé par une plateforme ou à une procédure mal orientée.

3) Pourquoi la preuve est décisive en cas de contrefaçon en Turquie

En contrefaçon en Turquie, les plateformes retirent parfois des annonces sur signalement, mais une action efficace repose souvent sur des preuves datées et exploitables : captures d’écran contextualisées, achat test, factures, échantillons, traçabilité logistique, constat/rapport. La façon de collecter la preuve peut impacter sa valeur (notamment si vous devez engager une procédure).

II. Cadre juridique : Turquie et dimension internationale (France/UE)

1) Base turque : la protection de la marque en Turquie

La Turquie dispose d’un cadre de propriété industrielle et d’actions contre la contrefaçon en Turquie (actions civiles et, selon les cas, pénales). La marque est généralement administrée au niveau national par l’office compétent (Türk Patent ve Marka Kurumu). Les modalités exactes (preuves, seuils, délais, compétence) varient selon la situation et l’autorité saisie.

2) Liens avec la France et l’Union européenne

Si vous exploitez votre marque en France/UE, cela n’empêche pas la contrefaçon en Turquie. Une marque française ou européenne n’offre pas automatiquement une protection « identique » en Turquie : il faut analyser :

• vos titres (marque turque, marque internationale, marque UE, dépôts antérieurs) ;
• les classes et produits/services réellement couverts ;
• les preuves d’usage (utiles dans certains contextes) ;
• la stratégie : retrait marketplace, douanes, action judiciaire.

Aspect international (France–Turquie)

En cas de contrefaçon en Turquie visant une marque exploitée en France, la bonne approche est souvent « multi-fronts » : actions en Turquie (preuves, retraits, douanes, justice) + actions en France/UE si l’activité est aussi dirigée vers l’Europe (site en français, livraisons UE, publicité ciblée). La qualification juridique et la juridiction compétente dépendent des faits (ciblage, lieu de mise sur le marché, acteurs impliqués).

3) Sources officielles à consulter (fiabilité & EEAT)

Pour une information à jour sur les titres et procédures, privilégiez les sources institutionnelles :

• Türk Patent ve Marka Kurumu (TPMK)
• OMPI / WIPO (marques internationales)
• EUIPO (marque de l’Union européenne)
• INPI (marques françaises)
• Access2Markets (UE) – informations pratiques commerce

Note : ces liens servent à vérifier vos titres et points de procédure. Ils ne remplacent pas une analyse juridique de votre situation de contrefaçon en Turquie.

III. Contrefaçon en Turquie : stratégie en 9 actions (méthode)

Méthode en 9 étapes pour agir contre la contrefaçon en Turquie

Étape 1 : vérifier vos titres de propriété intellectuelle

Avant toute action, il faut vérifier le portefeuille de droits :

• marque turque ;
• marque internationale couvrant la Turquie ;
• marque française ;
• marque de l’Union européenne ;
• classes visées ;
• titulaire exact ;
• licences ;
• ancienneté du dépôt ;
• preuves d’usage ;
• éventuels conflits de droits antérieurs.

Cette étape est essentielle. Une action fondée sur un titre mal identifié ou sur une classe non pertinente peut être contestée. Elle peut aussi affaiblir la stratégie si le contrefacteur oppose un dépôt local, une licence, un ancien distributeur ou une relation contractuelle antérieure.

Étape 2 : collecter les preuves avant toute prise de contact

La preuve est souvent le cœur du dossier.

Il faut conserver :

• captures d’écran datées ;
• URL complètes ;
• nom du vendeur ;
• prix affiché ;
• description du produit ;
• conditions de livraison ;
• images utilisées ;
• informations de contact ;
• nom de domaine ;
• profil marketplace ;
• messages échangés ;
• preuve de paiement ;
• numéro de suivi ;
• facture ;
• produit reçu ;
• emballage ;
• étiquette ;
• comparaison avec l’original.

Un dossier de preuve doit permettre de répondre simplement à ces questions : qui vend, quoi, où, depuis quand, à quel prix, avec quel signe et à destination de quel marché ?

Étape 3 : réaliser un achat test si nécessaire

L’achat test peut être utile lorsque la contrefaçon doit être prouvée au-delà d’une simple annonce. Il permet de documenter le produit réel, son emballage, son origine apparente, sa qualité, ses codes, sa livraison et le lien entre l’annonce et le produit reçu.

Il faut toutefois procéder prudemment. L’achat test doit être documenté, conservé et relié au vendeur identifié. Si le produit est reçu sans facture ou avec une fausse identité, ces éléments doivent être archivés.

Étape 4 : identifier la chaîne de responsabilité

Le vendeur visible n’est pas toujours le seul acteur utile. Une opération de contrefaçon peut impliquer :

• un fabricant ;
• un grossiste ;
• un importateur ;
• un exportateur ;
• un distributeur ;
• une boutique ;
• un entrepôt ;
• une marketplace ;
• un hébergeur ;
• un registrar ;
• un ancien partenaire commercial.

L’objectif est d’identifier le bon point de pression. Parfois, le retrait d’une annonce suffit. Dans d’autres cas, il faut viser le stock, le compte vendeur, le fournisseur ou la structure qui organise les ventes.

Étape 5 : demander un retrait sur marketplace ou réseau social

Les plateformes et réseaux sociaux disposent généralement de procédures de signalement pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Cette voie peut être rapide, notamment lorsque le dossier de marque est clair.

Pour augmenter les chances de retrait, il faut fournir :

• le certificat de marque ;
• les classes concernées ;
• le lien vers l’annonce ;
• une explication simple de l’atteinte ;
• la preuve que vous êtes titulaire ou représentant du titulaire ;
• les captures et informations du vendeur.

Cette démarche est utile, mais elle ne règle pas toujours le problème de fond. Un vendeur peut recréer un compte, changer d’annonce ou déplacer l’activité vers une autre plateforme. Le retrait doit donc parfois être combiné avec une action plus structurante.

Étape 6 : envisager une mise en demeure

Une mise en demeure peut être pertinente si l’objectif est d’obtenir :

• l’arrêt de l’usage ;
• le retrait des produits ;
• la communication de l’origine des marchandises ;
• un engagement écrit ;
• une négociation ;
• une indemnisation ;
• une sortie contractuelle.

Mais elle n’est pas toujours la première étape. Dans certains dossiers, envoyer une mise en demeure trop tôt peut alerter l’auteur et faire disparaître les preuves ou les stocks. La décision dépend donc de l’urgence, du volume, de l’identité de l’auteur et de la stratégie recherchée.

Étape 7 : utiliser les mesures douanières lorsque les flux sont transfrontaliers

Lorsque la contrefaçon implique des importations, exportations, transits ou stocks destinés à circuler, l’option douanière peut être importante.

Le ministère turc du Commerce indique que les titulaires de droits ou leurs représentants peuvent déposer une demande en ligne pour la protection des droits de propriété intellectuelle auprès des douanes, sans frais ni garantie demandés au demandeur, et que la période d’action demandée ne peut pas dépasser un an.

Le même ministère précise que les autorités douanières peuvent suspendre la mainlevée des marchandises lorsqu’il existe des motifs valables de soupçonner une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. La retenue peut durer jusqu’à dix jours ouvrables, ou trois jours ouvrables pour les denrées périssables, période pendant laquelle le titulaire doit obtenir une mesure judiciaire provisoire.

En pratique, les douanes sont plus efficaces lorsque le dossier est préparé avant l’arrivée des marchandises : marque, visuels, produits authentiques, points de comparaison, risques, circuits connus et contacts disponibles.

Étape 8 : engager une action civile si nécessaire

L’action civile peut viser plusieurs objectifs : faire constater l’atteinte, empêcher une atteinte imminente, arrêter les actes de contrefaçon, obtenir réparation, faire saisir certains produits ou demander des mesures empêchant la poursuite de l’atteinte.

Selon l’article 149 de la Sınai Mülkiyet Kanunu n°6769, le titulaire d’un droit de propriété industrielle violé peut demander au tribunal, notamment, la constatation de l’atteinte, la prévention d’une atteinte probable, l’arrêt des actes, la suppression de l’atteinte, l’indemnisation matérielle et morale, la saisie de produits contrefaisants ou encore des mesures destinées à empêcher la poursuite de l’atteinte.

Le choix d’une action civile dépend des preuves, de la valeur économique du dossier, de la solvabilité de l’auteur, de la localisation des produits et de l’objectif : cessation rapide, indemnisation, destruction, négociation ou décision judiciaire structurante.

Étape 9 : envisager le volet pénal dans les dossiers graves

Dans certains cas, la contrefaçon peut relever du pénal. C’est notamment le cas lorsque les faits impliquent production, vente, importation, exportation, stockage ou transport de produits portant une marque contrefaisante.

Selon l’article 30 de la Sınai Mülkiyet Kanunu n°6769, certains actes d’atteinte au droit de marque peuvent être sanctionnés pénalement, notamment en cas de production, vente, importation, exportation, détention, transport ou stockage commercial de produits contrefaisants. Le même article précise que la sanction pénale suppose notamment que la marque soit enregistrée en Turquie et que les poursuites dépendent d’une plainte.

Le pénal n’est donc pas automatique. Il doit être évalué selon la gravité, le volume, la preuve, l’identité de l’auteur, le risque réputationnel et la stratégie globale.: il faut analyser l’opportunité et les risques (notamment réputationnels et procéduraux) au cas par cas.

IV. Prévenir la contrefaçon en Turquie

Déposer la marque en Turquie avant le problème

La meilleure défense est souvent préventive. Si la Turquie est un marché réel ou potentiel pour votre activité, il faut envisager un dépôt adapté.

Un portefeuille cohérent peut inclure :

• marque verbale ;
• logo ;
• variantes orthographiques ;
• translittérations utiles ;
• classes principales ;
• classes de produits complémentaires ;
• surveillance des dépôts similaires ;
• stratégie internationale via l’OMPI si pertinente.

La simple existence d’un site en français ou d’une marque européenne ne suffit pas toujours à protéger efficacement votre position en Turquie.

Surveiller les marketplaces et noms de domaine

La surveillance doit viser :

• marketplaces ;
• réseaux sociaux ;
• moteurs de recherche ;
• noms de domaine ;
• publicités ;
• dépôts de marques ;
• distributeurs ;
• anciens partenaires ;
• comptes vendeurs récurrents.

Une détection précoce permet souvent d’obtenir un retrait plus rapide et de limiter les dommages.

Encadrer les distributeurs, fabricants et licenciés

Certaines situations ne commencent pas comme une contrefaçon classique. Elles viennent d’un distributeur, fabricant, agent ou licencié qui dépasse les droits accordés.

Les contrats doivent donc préciser :

• le territoire ;
• les produits autorisés ;
• les canaux de vente ;
• les règles d’usage de la marque ;
• les visuels autorisés ;
• la durée ;
• les obligations de retrait ;
• le sort des stocks ;
• les preuves de fabrication ;
• la confidentialité ;
• la juridiction compétente ;
• le droit applicable.

Un contrat clair rend l’action plus rapide si l’usage devient abusif.

Tableau pratique : quelle action selon la situation ?

V. Checklists opérationnelles (documents & plan d’action)

Checklist — Dossier « contrefaçon en Turquie » prêt en 48–72h (selon disponibilité)

• Certificat(s) de marque + classes + titulaires (et licences si applicable).
• Preuves d’usage : site officiel, catalogues, factures, réseaux sociaux (selon cas).
• Tableau des liens contrefaisants : URL, vendeur, date, captures.
• Échantillons / achat test + documents de livraison.
• Comparatif original vs copie (photos, points distinctifs, risques consommateur).
• Objectif prioritaire : retrait rapide, saisie stock, action en justice, douanes.

Checklist — Décider entre retrait plateforme, civil, pénal

• Volume et récurrence de la contrefaçon en Turquie.
• Localisation des stocks (Turquie / hors Turquie / inconnue).
• Identité de l’auteur (identifiable vs anonyme).
• Urgence (saison, lancement produit, salon professionnel).
• Budget, délai acceptable, impact réputationnel.

Documents à préparer

Pour une première analyse, préparez :

• certificat de marque ;
• classes couvertes ;
• titulaire exact ;
• licence ou contrat si applicable ;
• preuves d’usage ;
• captures d’écran ;
• liens marketplace ;
• nom du vendeur ;
• factures ;
• achat test ;
• photos du produit ;
• emballage ;
• preuves de livraison ;
• échanges ;
• documents douaniers éventuels ;
• historique du litige ;
• objectif prioritaire.

Un dossier bien préparé permet de choisir plus vite entre retrait, négociation, douanes, action civile ou plainte pénale.

Erreurs fréquentes

• Agir contre la contrefaçon en Turquie sans vérifier le titre de marque (classes, titulaire exact, territoire).
• Envoyer une mise en demeure trop tôt, provoquant la disparition des preuves ou le déplacement des stocks.
• Captures d’écran non datées / sans URL / sans contexte (preuves difficilement exploitables).
• Se limiter à un seul canal (ex. marketplace) alors que la source est un grossiste.
• Confondre « produit similaire » et contrefaçon : la qualification change la stratégie.

À jour / Vérification nécessaire (2025)

Les éléments suivants peuvent évoluer et doivent être vérifiés au moment d’agir contre une contrefaçon en Turquie :

• Procédures de retrait des marketplaces/réseaux sociaux (règles, formulaires, preuves exigées) — à vérifier auprès de la plateforme concernée.
• Pratiques locales de preuve (constat, rapports, traduction) — à valider avec un avocat en Turquie et, si besoin, un traducteur assermenté.
• Options et périmètres douaniers (conditions, pièces, délais de traitement) — à confirmer auprès de l’administration douanière compétente.
• Voies civiles/pénales disponibles selon les faits — à qualifier au cas par cas auprès d’un professionnel.

VI. Protégez vos droits avec Blay’s Office

Blay’s Office accompagne les clients francophones confrontés à la contrefaçon en Turquie, avec une approche structurée : audit des titres (France/UE/Turquie), constitution d’un dossier de preuve, stratégie de retrait sur plateformes, coordination avec intervenants locaux (traduction, enquête, logistique), et orientation vers l’action la plus adaptée (amiable, civile, pénale selon les cas). Notre priorité : une méthode fiable, documentée, et proportionnée à votre risque.

VII. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui

Pour une première orientation sur votre situation de contrefaçon en Turquie (sans promesse de résultat), contactez notre cabinet afin d’évaluer les options et les pièces à réunir. Contact : si vous n’avez pas de lien de prise de rendez-vous, utilisez la page contact du site Blay’s Office ou envoyez un message via le formulaire de contact.

VIII. Ressources utiles (liens externes & internes)

Liens externes (sources fiables)

• TPMK – Office turc des brevets et marques
• OMPI/WIPO – Propriété intellectuelle internationale
• EUIPO – Marque de l’Union européenne
• INPI – Marque française

Liens internes Blay’s Office (contexte Turquie)

• Déposer une plainte pénale en Turquie quand on est francophone
• Comment réagir face à une arnaque en Turquie
• Immigration irrégulière en Turquie : risques juridiques
• Permis de séjour refusé en Turquie : quels recours ?

Protégez votre marque avec Blay’s Office

La contrefaçon en Turquie doit être traitée rapidement, mais sans précipitation. Une réaction efficace commence par une vérification des droits, une preuve solide et une stratégie adaptée au canal : marketplace, boutique, grossiste, douanes, tribunal ou négociation.

Blay’s Office accompagne les entreprises francophones dans la protection de leurs marques en Turquie, avec une approche claire : comprendre vos droits, sécuriser les preuves, identifier les responsables et choisir l’action la plus utile.

Prenez rendez-vous

Pour une première analyse, préparez si possible :

• votre certificat de marque ;
• les liens ou captures litigieux ;
• les informations du vendeur ;
• les preuves de vente ou d’achat test ;
• les documents contractuels éventuels ;
• votre objectif prioritaire.

Nous vous indiquerons les premières vérifications à effectuer et les options envisageables selon votre dossier.

Mise à jour : Juin 2026