Droit des étrangers en Turquie

Vous préparez une demande de titre de séjour ou vous contestez une décision de l’administration turque. En droit des étrangers en Turquie, nous examinons votre situation, vos justificatifs et les délais de recours avant de définir les démarches à entreprendre.

Me Kubilay KILIC, avocat au Barreau d’Istanbul et fondateur de Blay’s Office, vous accompagne en français pour préparer votre dossier de séjour ou contester une décision. Vous pouvez consulter le cabinet avant votre installation, pendant votre séjour ou depuis l’étranger.

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Un avocat en droit des étrangers en Turquie pour votre séjour et vos recours

Nous vous aidons à préparer votre installation en Turquie et à choisir la catégorie de séjour correspondant à votre situation. Si l’administration a refusé votre demande, nous examinons ses motifs et les recours possibles. Le cabinet intervient pour les démarches suivantes :

• Première demande de titre de séjour ou changement de catégorie de séjour.
• Renouvellement d’un permis de séjour et réponse à une demande de pièces.
• Refus, retrait ou non-renouvellement d’un titre de séjour.
• Interdiction d’entrée sur le territoire ou difficulté rencontrée à la frontière.
• Décision d’éloignement et placement en rétention administrative.

Transmettez la décision complète et sa preuve de notification. Indiquez la date à laquelle l’administration vous l’a remise et précisez où vous vous trouvez : en Turquie, à l’étranger ou dans un centre de rétention. Nous pourrons vérifier les échéances à respecter.

Titre de séjour en Turquie : choisir la demande adaptée

Pour résider en Turquie, vous devez remplir les conditions du titre demandé, appelé ikamet izni. Si vous entrez avec un visa ou une exemption de visa, vérifiez la durée de séjour autorisée avant de prévoir votre installation. Nous examinons votre nationalité, votre date d’entrée et le motif de votre séjour.

Séjour de courte durée, famille ou études

Vous pouvez demander un titre de courte durée, familial ou étudiant selon votre situation. Pour un séjour de longue durée ou un titre humanitaire, vous devez remplir des conditions propres à ces catégories. Nous vérifions le fondement de votre demande à partir des pièces que vous pouvez produire.

Pour rejoindre votre famille, vous devez justifier vos liens de parenté et la situation de la personne rejointe. Si vous venez étudier, préparez les documents de votre établissement. Pour un séjour de courte durée, justifiez le motif que vous invoquez : présenter un bail ou un relevé bancaire ne suffit pas à établir que vous remplissez les conditions du titre.

Renouveler son ikamet

Vous pouvez demander le renouvellement dans les soixante jours précédant l’expiration de votre titre. Vous devez déposer la demande avant cette expiration. Vérifiez votre passeport, votre assurance et vos justificatifs d’adresse avant de commencer les démarches.

Nous contrôlons vos déclarations et vos justificatifs, en tenant compte des changements survenus depuis votre précédente demande. L’administration réexamine votre situation lors du renouvellement ; elle peut refuser de délivrer un nouveau titre.

Séjour et autorisation de travail

Pour travailler en Turquie, vous devez vérifier l’autorisation de travail ou le régime d’exemption applicable à votre activité. Vous ne pouvez pas vous fonder sur votre seul titre de séjour ordinaire. Avec un permis de travail valide, vous bénéficiez en principe du droit au séjour dans le cadre prévu par la loi. Si vous créez une société en Turquie, vérifiez vos droits au séjour et au travail avant de commencer votre activité.

Notre article sur l’embauche d’un salarié étranger en Turquie et notre page de droit du travail en Turquie complètent ce point.

Refus de titre de séjour en Turquie : examiner la décision avant d’agir

L’administration peut refuser une première demande, un renouvellement ou un changement de catégorie. Elle peut retirer un titre qu’elle a délivré. Nous confrontons ses motifs aux pièces de votre dossier et recherchons les éléments permettant de les contester. Notre article « Permis de séjour refusé en Turquie : 7 recours utiles » présente les recours à examiner.

• Identifier l’acte contesté, l’autorité qui l’a pris et la date de notification.
• Comparer les motifs de la décision avec votre situation et les justificatifs du dossier.
• Vérifier le délai de recours et les conséquences immédiates sur votre droit au séjour.
• Déterminer si un recours administratif, une action en annulation ou une autre démarche est adapté.

Vous ne pouvez pas déduire de votre seul recours contre un refus de séjour que vous avez le droit de rester en Turquie. En principe, l’administration peut exécuter l’acte malgré la saisine du juge administratif. Nous examinons les conditions d’une demande de suspension et les arguments à présenter au juge.

Vérifiez le délai pour contester la décision et celui pour quitter le territoire. Si l’administration vous remet plusieurs décisions, nous examinons chacune d’elles. Avant de déposer une nouvelle demande de séjour, faites vérifier si vous devez contester le refus précédent.

Éloignement, rétention et interdiction d’entrée : trois mesures distinctes

Contester une décision d’éloignement

Vous pouvez contester une décision d’éloignement, appelée sınır dışı etme kararı, devant le tribunal administratif dans un délai de sept jours à compter de sa notification, selon l’article 53 de la loi n° 6458. Transmettez la décision à votre avocat dès sa réception.

Vous ou votre avocat devez informer l’autorité qui a pris la décision du recours formé. Selon l’article 53, sauf si vous consentez à votre éloignement, l’administration ne peut pas vous éloigner pendant le délai de recours ni, si vous saisissez le juge, jusqu’à l’issue de la procédure. Pour un refus de séjour, nous examinons le régime de recours propre à cette décision.

Contester une rétention administrative

L’administration peut vous placer en rétention administrative (idari gözetim) dans un centre de renvoi (geri gönderme merkezi). Vous pouvez contester cette mesure devant le sulh ceza hâkimliği. Si vous contestez votre éloignement, vous devez engager le recours correspondant devant le tribunal administratif.

Comprendre une interdiction d’entrée

Après un dépassement de séjour, un éloignement ou un refus à la frontière, transmettez les documents que les autorités vous ont remis. Nous recherchons le fondement et la durée de l’interdiction d’entrée, puis examinons les recours. Si vous disposez d’un code administratif sans connaître les motifs de la mesure, nous devons obtenir les informations manquantes avant de vous conseiller.

Dès le premier échange, signalez les risques que vous craignez en cas de retour, vos problèmes de santé ou votre situation familiale. Joignez les justificatifs dont vous disposez. Nous les examinerons pour déterminer les protections que vous pouvez invoquer.

Les points à vérifier avant vos démarches

• Préparez votre renouvellement avant l’expiration de l’ikamet.
• Présentez des justificatifs conformes à votre adresse et à vos ressources.
• Vérifiez les conditions du séjour avant d’acheter un bien immobilier pour vous installer.
• Identifiez la démarche correspondant à votre projet : séjour, travail ou nationalité.
• Conservez les documents que l’administration vous remet, même si un agent vous a répondu à l’oral.
• Vérifiez votre délai de recours sans attendre une réponse informelle.

Avant de signer un document que vous ne comprenez pas, demandez à votre interlocuteur de vous en expliquer le contenu et de vous en remettre une copie. Conservez vos notifications, justificatifs de dépôt et documents de sortie du territoire. Nous les utiliserons pour reconstituer vos démarches.

La prise en charge de votre dossier par Blay’s Office

1. Examiner les pièces et les échéances

Nous examinons votre passeport, vos dates de séjour et les décisions reçues. Nous identifions les pièces à demander à l’administration. En cas de recours urgent, nous vérifions le délai avant d’engager les autres démarches.

2. Définir la mission et les démarches

Nous convenons avec vous de la mission : audit, préparation d’une demande, démarches administratives ou recours judiciaire. Nous précisons les honoraires avant de commencer. Nous distinguons les frais de traduction, de procuration et de procédure des honoraires du cabinet.

3. Préparer le dossier et assurer le suivi en français

Nous vous indiquons les pièces à réunir et les formalités à accomplir pour vos documents étrangers. Nous préparons les actes prévus par notre mission et vous expliquons les réponses de l’administration. Vous devez vous présenter aux rendez-vous pour lesquels elle exige votre présence.

Nous pouvons examiner vos pièces et accomplir certaines démarches à distance. Si nous avons besoin d’une procuration pour vous représenter, nous vous indiquons les pouvoirs à prévoir et les formalités de signature. Nous ne pouvons garantir ni l’obtention d’un titre, ni l’annulation d’une décision, ni la durée de la procédure.

Documents à préparer pour la première analyse

• Passeport : identité, validité, visas et cachets d’entrée ou de sortie utiles.
• Titre de séjour actuel ou ancien, numéro d’identification étranger si vous en avez un.
• Formulaire e-İkamet, confirmation de rendez-vous, justificatifs de dépôt et de paiement.
• Décision de refus, retrait, éloignement, rétention ou interdiction d’entrée, avec toutes ses annexes.
• Preuve de notification : date, document signé, enveloppe ou notification électronique, selon le cas.
• Justificatifs liés au motif du séjour : famille, études, logement, ressources ou couverture médicale.
• Chronologie des faits et copie des démarches que vous ou votre précédent mandataire avez effectuées.

Envoyez des copies lisibles pour le premier examen. Nous vous préciserons les traductions et les authentifications nécessaires avant que vous engagiez ces dépenses. Si vous nous contactez pour une personne en rétention, indiquez le centre où elle se trouve et les coordonnées permettant de la joindre.

Un accompagnement en français auprès des autorités turques

Me Kubilay KILIC est avocat au Barreau d’Istanbul et fondateur de Blay’s Office. Vous échangez avec le cabinet en français. Nous traitons les démarches locales en turc et vous expliquons les décisions reçues ainsi que les suites à envisager.

Pour préparer votre installation, consultez notre article sur le titre de séjour en Turquie (ikamet). Pour une vue d’ensemble de nos interventions, consultez notre page avocat francophone en Turquie. Vous pouvez présenter votre dossier au cabinet depuis notre page de prise de rendez-vous.

Questions fréquentes sur le droit des étrangers en Turquie

Présenter votre situation à Blay’s Office

Indiquez votre nationalité, votre pays de résidence et l’objet de votre demande. Si l’administration vous a notifié une décision, joignez une copie complète et précisez la date de notification. Nous examinerons les démarches à envisager et le périmètre de notre intervention.

Textes et ressources officiels

• Göç İdaresi : informations générales sur les titres de séjour.
• Göç İdaresi : catégories de titres de séjour prévues par la loi n° 6458.
• Göç İdaresi : éloignement et voies de recours.
• Loi n° 2577 relative à la procédure administrative contentieuse.
• e-İkamet : portail officiel des demandes de séjour.