Facture impayée en Turquie Une facture impayée en Turquie peut vite se transformer en impasse : le débiteur injoignable, une promesses de paiement non tenue, litige sur la prestation, barrière linguistique, ou difficultés à agir à distance. Notre article explique,…
Acheter un bien en Turquie : comment éviter les arnaques ? Acheter un bien en Turquie peut être une excellente opportunité (résidence, investissement locatif, pied-à-terre), mais c’est aussi un terrain propice aux arnaque immobilière en Turquie lorsque les vérifications juridiques…
Contrat commercial en Turquie : clauses à vérifier Un contrat commercial en Turquie mal cadré peut créer des litiges coûteux : impayés, livraisons contestées, résiliation brutale, difficultés de preuve ou d’exécution. En pratique, le risque vient souvent de clauses “standard”…
Bail commercial en Turquie : sécuriser la location Le bail commercial en Turquie est souvent signé vite, sous pression (ouverture d’un point de vente, installation d’une filiale, lancement d’une franchise). Pourtant, un bail commercial en Turquie mal rédigé peut exposer le…
Clause de force majeure en Turquie La clause de force majeure en Turquie est souvent invoquée quand un contrat devient difficile à exécuter (retard de livraison, fermeture administrative, rupture logistique, sanctions, catastrophe naturelle). Pourtant, en pratique, la clause de force…
Succession en Turquie du conjoint survivant : droits du conjoint La succession en Turquie du conjoint survivant soulève des questions immédiates : quelle part revient au conjoint, quels sont les droits face aux enfants, et comment sécuriser un bien immobilier…
Contrat de franchise en Turquie : points à vérifier Un contrat de franchise en Turquie engage durablement le franchiseur et le franchisé : marque, savoir-faire, exclusivité, redevances, audits, résiliation. Un contrat de franchise en Turquie mal cadré peut créer des…
Vendre après décès en Turquie Vendre après décès en Turquie est souvent plus complexe qu’une vente « classique » : il faut d’abord sécuriser la situation successorale, faire reconnaître les héritiers, et régulariser le titre de propriété avant de signer…
Impôt sur succession en Turquie : héritiers étrangers Un impôt sur succession en Turquie peut concerner des héritiers étrangers même lorsqu’ils vivent hors de Turquie, notamment si le défunt possédait un bien immobilier, des comptes bancaires ou des parts sociales…
Déposer une marque en Turquie : protéger son activité Déposer une marque en Turquie est souvent le réflexe le plus efficace pour sécuriser un nom commercial, un logo ou une gamme de produits sur un marché dynamique. Déposer une marque…