Pacte d’associés en Turquie : éviter les blocages Un pacte d’associés en Turquie sert à éviter qu’un désaccord entre associés ne paralyse l’entreprise (vote bloqué, nomination impossible, sortie conflictuelle). En pratique, beaucoup de sociétés créées rapidement entre partenaires locaux et…
Un litige douanier en Turquie peut survenir dès l’arrivée d’une marchandise : blocage à la frontière, demande de documents supplémentaires, contestation de valeur, soupçon de classement tarifaire erroné, ou encore allégation d’infraction douanière. En pratique, un litige douanier en Turquie…
Sécuriser ses paiements en Turquie Dans un contexte de volatilité économique et de tensions sur la trésorerie, sécuriser ses paiements en Turquie est devenu une priorité pour les entreprises et particuliers francophones qui vendent, achètent, louent ou investissent. Sécuriser ses…
Reconnaître un divorce français en Turquie Reconnaître un divorce français en Turquie permet de faire produire des effets à une décision française dans l’ordre juridique turc : état civil, remariage, démarches administratives, biens, succession ou, selon les cas, exécution de…
Après une greffe capillaire en Turquie, des complications (infection, nécrose, cicatrices importantes, douleurs persistantes, perte du capital donneur, etc.) ou un résultat très décevant peuvent amener à envisager un recours. Ce type de dossier se prépare d’abord avec des preuves…
Les données clients en Turquie sont devenues un sujet opérationnel et juridique majeur pour les entreprises qui vendent, prospectent, livrent ou gèrent un support client sur le marché turc. Les contrôles, décisions et lignes directrices de l’autorité turque de protection…
Le dossier médical en Turquie est souvent indispensable pour comprendre un traitement, changer d’hôpital, préparer une expertise, demander réparation, ou simplement assurer un suivi en France. En pratique, l’obtention du dossier médical en Turquie dépend du type d’établissement (public/privé), des…
Le permis de travail Turquie est le document central qui permet à un francophone de travailler légalement en Turquie, en lien avec l’employeur, l’administration compétente et, souvent, un titre de séjour. En pratique, les démarches du permis de travail Turquie…
Le régime matrimonial succession Turquie peut changer, très concrètement, la part du conjoint survivant, la composition du patrimoine à partager et les justificatifs à produire en Turquie. Le régime matrimonial succession Turquie devient encore plus sensible dès qu’un couple est…
Litige tourisme médical Turquie : lorsqu’un séjour de soins organisé par une agence tourne mal (prestations non conformes, annulation, surcoûts, clinique différente, défaut d’assistance), la difficulté est souvent de savoir qui est responsable et où agir. Dans un litige tourisme…