Question 1

Est-il obligatoire de donner procuration à un avocat en Turquie ?

Accepted Answer

L’avocat a besoin d’une procuration authentifiée pour vous représenter devant un tribunal ou accomplir certains actes en votre nom auprès des autorités turques. Le contenu du mandat dépend des démarches à effectuer.

Question 2

Quelle est la différence avec la pratique française ?

Accepted Answer

En France, certaines démarches peuvent commencer sans procuration formelle. En Turquie, la représentation devant un tribunal ou pour certains actes exige une procuration authentifiée.

Question 3

Comment donner procuration à un avocat en Turquie depuis la France ?

Accepted Answer

Vous pouvez signer devant un notaire en France puis accomplir les formalités nécessaires à l’utilisation de l’acte en Turquie, dont l’apostille et la traduction lorsque le dossier l’exige. Vous pouvez aussi signer auprès du service compétent d’une ambassade ou d’un consulat de Turquie sur la base du modèle préparé pour votre dossier.

Question 4

Une procuration signée à l’étranger sans apostille peut-elle être utilisée en Turquie ?

Accepted Answer

Selon le pays et le régime applicable, une procuration signée devant un notaire étranger peut nécessiter une légalisation ou une apostille avant son utilisation en Turquie. Une procuration signée devant une représentation diplomatique turque n’exige pas cette formalité supplémentaire.

Question 5

Combien de temps une procuration d’avocat en Turquie reste-t-elle valable ?

Accepted Answer

Une procuration sans durée prévue reste valable jusqu’à sa révocation ou au décès du mandant. Avant une nouvelle démarche, faites vérifier une procuration ancienne pour confirmer que ses pouvoirs correspondent encore au dossier.

Question 6

Puis-je mandater un avocat en Turquie si je ne parle pas turc ?

Accepted Answer

Oui. Si vous signez devant un notaire turc sans comprendre le turc, le notaire peut demander l’intervention d’un interprète assermenté qui vous explique le contenu de l’acte.

Question 7

Puis-je limiter la procuration à un seul dossier ?

Accepted Answer

Oui. Le mandat peut viser un dossier déterminé, comme un divorce, une succession ou une opération immobilière. Définissez avec l’avocat les pouvoirs utiles à la mission avant la signature.

Question 8

Que se passe-t-il si la procuration est incomplète ou mal adaptée au dossier ?

Accepted Answer

Une procuration qui ne contient pas les pouvoirs requis peut bloquer une démarche, imposer la rédaction d’un nouvel acte ou empêcher l’avocat d’accomplir un acte dans le délai prévu. Faites préparer le modèle à partir du dossier et des actes à réaliser.

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Mandater un avocat en Turquie : procuration, notaire et apostille