Question 1

Un passeport français suffit-il pour prouver ma nationalité ?

Accepted Answer

Un passeport français constitue un élément utile et peut participer à la preuve d’une possession d’état de Français. Une administration peut demander un CNF lorsqu’elle veut connaître le fondement juridique de votre nationalité. Le CNF indique ce fondement et fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Question 2

Le CNF a-t-il une durée de validité ?

Accepted Answer

Le ministère de la Justice n’attribue pas de durée de validité au CNF. Le certificat concerne toutefois votre situation personnelle. Un événement qui modifie votre nationalité peut affecter sa portée.

Question 3

Puis-je demander un CNF depuis la Turquie sans venir en France ?

Accepted Answer

Oui. Si vous vivez en Turquie, vous pouvez envoyer votre demande par courrier au tribunal compétent. Le greffe ou l’autorité consulaire peut vous convoquer lorsqu’il doit contrôler un document original ou accomplir une formalité liée au dossier.

Question 4

Puis-je déposer ma demande de CNF par e-mail ?

Accepted Answer

Non. L’adresse électronique renseignée dans le Cerfa sert aux communications liées au dossier. Vous envoyez ou déposez la demande auprès du tribunal compétent selon les modalités prévues pour votre situation.

Question 5

Le délai de six mois commence-t-il le jour où j’envoie mon dossier ?

Accepted Answer

Non. Le délai commence à la date du récépissé que le greffe délivre après avoir reçu toutes les pièces nécessaires à l’instruction.

Question 6

Le tribunal peut-il prendre plus de six mois ?

Accepted Answer

Oui. Le greffe peut prolonger deux fois le délai initial de six mois, pour six mois à chaque prolongation. Il doit vous informer de chaque prolongation.

Question 7

Un avocat est-il obligatoire après un refus de CNF ?

Accepted Answer

Oui pour le recours contentieux prévu par l’article 1045-2 du Code de procédure civile. Le texte impose au demandeur de constituer un avocat.

Question 8

Un seul CNF peut-il couvrir toute une famille ?

Accepted Answer

Non. Le CNF est individuel. Le certificat délivré à un parent ne constitue pas un CNF au nom de ses enfants. Les documents du parent peuvent toutefois servir à établir la nationalité d’un enfant dans son propre dossier.

Question 9

Un Formül A turc doit-il toujours recevoir une apostille ?

Accepted Answer

Vous devez vérifier la convention applicable au document. La France et la Turquie bénéficient de conventions qui dispensent certains actes d’état civil et certains extraits plurilingues de légalisation ou d’apostille. Le régime dépend du document présenté. Vérifiez donc le type d’acte et l’exigence du greffe avant de demander une apostille.

Certificat de nationalité française (CNF) depuis la Turquie

Certificat de nationalité française (CNF) depuis la Turquie