Question 1

Combien coûte une procédure d’exequatur en Turquie ?

Accepted Answer

Le coût dépend du jugement, des traductions, des frais judiciaires, des notifications, des honoraires d’avocat et d’une éventuelle phase d’exécution. Aucun montant fiable ne peut être annoncé sans examiner les pièces. Les barèmes et frais doivent être vérifiés au moment du dépôt.

Question 2

Faut-il traduire tout le jugement en turc ?

Accepted Answer

Pas toujours, mais la reconnaissance est souvent plus limitée dans son objectif. L’exécution peut nécessiter des démarches supplémentaires, notamment si une partie doit payer une somme ou accomplir une obligation. Il faut donc comparer l’objectif juridique recherché plutôt que seulement le nom de la procédure.

Question 3

Quels documents sont les plus importants ?

Accepted Answer

La traduction des documents nécessaires est généralement indispensable, mais l’étendue exacte doit être confirmée selon la décision et la procédure. Traduire insuffisamment peut retarder le dossier. Traduire inutilement des pièces non pertinentes peut aussi augmenter le budget.

Question 4

L’apostille suffit-elle pour rendre un jugement français valable en Turquie ?

Accepted Answer

Non. L’apostille facilite l’utilisation internationale d’un document public, mais elle ne remplace pas la procédure de reconnaissance ou d’exécution. Le juge turc doit encore vérifier les conditions prévues par le droit turc.

Question 5

Peut-on récupérer les frais auprès de la partie adverse ?

Accepted Answer

Selon l’issue de la procédure et les règles applicables aux dépens, certains frais peuvent être mis à la charge d’une partie. Cela doit être vérifié au cas par cas. Il ne faut pas présumer que tous les frais réellement engagés seront automatiquement remboursés.

Question 6

Un exequatur suffit-il pour récupérer une créance en Turquie ?

Accepted Answer

L’exequatur peut permettre de rendre une décision étrangère exécutoire en Turquie, mais le recouvrement effectif dépend ensuite de la solvabilité du débiteur et des mesures d’exécution disponibles. Une analyse des actifs peut être nécessaire avant d’engager des frais importants.

Question 7

Le défendeur peut-il bloquer la procédure ?

Accepted Answer

Le défendeur peut soulever certaines objections prévues par le droit applicable, par exemple sur les conditions de reconnaissance, la notification ou l’ordre public. Il ne s’agit pas nécessairement d’un nouveau procès sur le fond. La portée des objections doit être analysée selon la décision étrangère.

Question 8

Quand demander une estimation budgétaire ?

Accepted Answer

Il est préférable de demander une estimation après avoir réuni le jugement complet, la preuve de son caractère définitif et les informations sur la partie adverse. Une estimation donnée sans ces éléments risque d’être imprécise. Le budget doit distinguer la procédure principale et l’exécution éventuelle.

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Coût exequatur en Turquie : budget à prévoir