Déclarer en France ses revenus perçus en Turquie
Vous vivez en France, vous disposez de revenus perçus en Turquie (biens immobiliers, liquidités disponibles sur des comptes en banque, placements financiers…) et la question se pose de savoir si vous devez déclarer en France ces revenus perçus en Turquie.
Les résidents fiscaux français sont soumis à des obligations légales pour la déclaration de leurs revenus perçus en Turquie.
Les revenus à déclarer :
- L’intégralité de leurs revenus perçus en France et en Turquie : Si vous avez des revenus perçus en Turquie (loyers, intérêts bancaires, dividendes d’actions…), vous devez les mentionner dans votre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu.
Cela signifie que si votre bien immobilier turc génère des revenus, il doit être obligatoirement déclaré à l’administration française.
Cependant, si votre résidence secondaire en Turquie ne génère aucun revenu, c’est-à-dire qu’elle ne fait pas l’objet d’une location, alors, il n’est pas obligatoire de la déclarer en France.
- Dans le cas où le patrimoine immobilier situé en France et en Turquie atteint le seuil d’ 1.300 000 euros (IFI) : Vous devez remplir une déclaration d’impôt sur la fortune (IFI) en France en y incluant tous vos revenus perçus en Turquie.
En effet, l’IFI se calcule en principe sur l’ensemble de votre patrimoine mondial, qu’il soit situé en France ou à l’étranger.
En cas de décès, la question de la succession en Turquie et de la transmission de ces biens se pose également
- Les comptes détenus en Turquie : si vous êtes titulaire d’un compte bancaire ouvert en Turquie, vous devez le déclarer en France à l’administration fiscale lors de son ouverture, de sa clôture et au titre de chaque année au cours de laquelle vous avez utilisé ce compte.
Le non-respect de cette obligation est puni d’une double sanction:
- une amende fiscale égale à 1.500 € par compte non déclaré
- Les comptes qui n’ont pas été déclarés peuvent être imposés, au titre de la dissimulation, à part si le contribuable apporte une preuve contraire.
Cela signifie que les résidents fiscaux de France qui ont revenus perçus en Turquie doivent les déclarer en France. Cette déclaration est obligatoire même si les revenus ont déjà été imposés en Turquie. Il peut s’agir de différents types de revenus : revenus immobiliers, financiers, retraites…
Suite à une Convention fiscale entre la France et la Turquie de 1987, la France n’imposera pas une 2ème fois ces mêmes revenus. Cela permet au fisc français de prendre en compte ces revenus dans le cadre de la progressivité de l’impôt.
Que faire si j’ai oublié de déclarer mes revenus perçus en Turquie ?
Il convient de procéder à une régularisation fiscale, celle-ci porte sur les éléments qui n’ont pas été déclarés : qu’il s’agisse des biens générant des revenus, des successions, de l’IFI, des comptes…
Pour une régularisation, il est préférable de contacter un avocat afin de savoir de quelle manière procéder concernant votre situation.
