L’indemnisation des familles lors d’un crash d’avion ?

Qui n’a jamais regardé les films d’action hollywoodiens sur les crashs d’avions et ne s’est pas remémoré des scènes pendant un voyage  ? 

Les accidents en avion peuvent être lourds de conséquences, en effet, naviguant à des vitesses très élevées à des altitudes importantes, un crash peut causer plusieurs victimes. Les causes de l’accident peuvent varier d’un vol à un autre, soit résulte d’un défaut d’entretien, des conditions météorologiques ou d’une erreur de pilotage. 

Mais dans tous les cas, les familles sont les premiers impactées par ces lourdes conséquences et sont confrontées à des démarches juridiques et administratives assez complexes.

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la question de savoir comment est régit l’indemnisation des familles lors d’un crash d’avion.

Qu’est-ce qu’un crash d’avion ?

Afin de déterminer comment s’opère l’indemnisation des familles lors d’un crash d’avion, il convient de commencer par définir le crash d’un avion. Un accident aérien est défini par les textes nationaux et internationaux comme un événement rencontré par un avion qui entraîne des blessures graves ou de la mort de personnes à bord de celui-ci. 

En effet, c’est la Convention de Varsovie de 1929, ratifiée par plusieurs pays. La Convention prévoit que le transporteur est responsable « du dommage survenu en cas de mort, de blessure ou toute autre lésion corporelle subie par un voyageur lorsque l’accident qui a causé le dommage s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toute opération d’embarquement ou de débarquement. »

Cette disposition avait aussi été intégrée à l’article 17 de la Convention de Montréal 1999 et nous éclaire sur la question de l’indemnisation des familles lors d’un crash d’avion

Détermination de la responsabilité du transporteur aérien et L’indemnisation des familles lors d’un crash d’avion

A la suite d’un accident d’avion, il conviendra de déterminer la responsabilité du transporteur pour ensuite savoir s’il y aurait une quelconque ’indemnisation des familles lors d’un crash d’avion, et pour cela, il est nécessaire d’analyser les conventions qui ont été ratifiés.

Il faut savoir que le transporteur aérien à une responsabilité contractuelle et délictuelle à l’égard des passagers.

Le contrat de transport est formé par un échange de billet au voyageur en échange d’un règlement. Ainsi, par ce contrat, le transporteur a une obligation de moyen, de sécurité qui est une obligation de résultat. De ce fait, la compagnie aérienne est responsable des dommages causés lors du voyage, de l’embarquement et du débarquement. 

L’indemnisation des familles des victimes 

Les compagnies aériennes ou autrement dit le transporteur a une responsabilité de plein droit des préjudices morales et matériels subis par les familles. Les personnes qui ont perdu un membre qui subvenait aux besoins économiques de la famille subissent un préjudice économique important. 

Afin de déterminer le montant des indemnisations, il faut se référer à la Convention de Montréal et plus précisément à son article 21. Dans cet article, il est stipulé que le transporteur aérien est responsable de plein droit pour les dommages dont le montant est estimé à 100 000 droits de tirages spéciaux, soit, 130 000€ par victime. En dessous de ce seuil, la compagnie ne peut en aucun cas contester, exclure ou limiter sa responsabilité. 

Au-delà de 100 000 DTS (droits de tirage spéciaux) la compagnie aérienne peut dégager sa responsabilité s’il prouve que : 

• Le dommage n’est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du transporteur, de ses préposés ou de ses mandataires ou 
• Que ces dommages résultent uniquement de la négligence ou d’un autre acte ou omission préjudiciable d’un tiers.

Les procédures d’indemnisation des familles lors d’un crash d’avion peuvent être très compliquées pour les familles des victimes, il est alors important d’être bien conseillé et représenté pendant les démarches. 

Notre cabinet d’avocat est spécialisé en droit des transports aériens et notamment dans l’indemnisation des victimes d’accidents ainsi que de leurs proches.