Immatriculation d’un avion en France : ce qu’il faut savoir.
Vous êtes propriétaire d’un avion, d’un jet privé, ou bien d’un avion de transport de passager ? Afin que votre avion puisse voler, il est nécessaire de passer par la phase d’immatriculation.
Nul n’ignore les règles selon lesquelles il est obligatoire d’immatriculer les véhicules terrestres et maritimes, les avions ne font pas l’exception.
Dans cet article, nous allons nous pencher sur la question de savoir comment immatriculer des aéronefs privés de l’aviation civile. Le régime d’immatriculation des avions de ligne et militaire fait l’objet d’une réglementation spécifique que l’on traitera dans d’autres articles.
Immatriculer un avion en France : une obligation découlant des textes.
Le régime juridique pour immatriculer un avion en France ou à l’étranger est régi par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
L’OACI a pour mission d’édicter des règles, d’effectuer des travaux de recherche et de développement afin de permettre la circulation aérienne.
L’obligation d’immatriculer un avion : la convention de Chicago de 1944.
La Convention de Chicago signée en 1944 stipule que tout aéronef en France, doit faire l’objet d’une immatriculation afin de pouvoir circuler dans l’espace aérien. Cette règle est énoncée à l’article 20 de ladite convention.
Article 20 de la Convention de Chicago de 1944.
« Tout aéronef engagé dans le trafic international doit porter des marques de nationalité et d’immatriculation. »
En droit français, le Code de l’Aviation Civile est l’une des sources les plus importante de l’aviation civile.
L’OACI est une autorité internationale et mondiale centralisée qui tient l’ensemble des registres des avions appartenant à l’aviation civil, mais délègue à chaque pays le soin d’immatriculer les avions et de tenir un registre. C’est aussi l’autorité chargée d’édicter les règles concernant le marquage extérieur et le format, la taille et l’emplacement requis pour l’immatriculation de l’avion.
Le principe de l’immatriculation, c’est de permettre une identification propre à chaque avion afin de pouvoir les distinguer, c’est ainsi que deux aéronefs ne peuvent pas avoir la même identification au cours d’une même période.
Il existe même un site qui permet de rechercher et de trouver les aéronefs inscrits ou radiés au registre.
L’immatriculation d’un avion en France : un système doté d’une certaine complexité.
Cette nécessité d’immatriculer les avions est apparu dès la fin de la 1ère Guerre Mondiale. En effet, les avions commerciaux ou privés circulant dans l’espace d’aérien de n’importe quel Etat, devait absolument pouvoir être identifié et être rattaché à son pays.
Le système d’immatriculation d’un avion en France n’est pas simple, il se compose d’une première lettre qui représente le pays de rattachement de l’avion (F pour la France, D pour l’Allemagne, OE pour l’Autriche) et d’une série de lettres ou de chiffres.
En France, le code de l’aviation civile précise que :
- La première lettre représente le pays de rattachement de l’avion comme dans l’exemple cité plus haut.
- Ensuite, la première lettre est suivie d’un tiret et de 4 lettres de l’alphabet comme F-XXXX.
- Ces règles de format d’immatriculation varient d’un pays à l’autre.
L’immatriculation d’un avion en France : les démarches
Les démarches pour la procédure d’immatriculation d’un avion en France sont détaillées sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il convient dans un premier temps de télécharger et de remplir les formulaires en cliquant sur ce lien.
Avant toute procédures, il existe une démarche préalable qui permet de réserver une marque d’immatriculation pour l’avion.
Les formulaires doivent être dûment remplis en plusieurs exemplaires et accompagnés de diverses pièces justificatives originales.
