La nationalité turque par le droit du sang

Le droit de la citoyenneté turque est régi par la loi n°5901.

Celle-ci accorde la possibilité d’obtenir la citoyenneté par le droit du sang dans son article 7 disposant qu’un enfant né à l’étranger peut obtenir la nationalité turque par le droit du sang.

Seulement des conditions strictes sont posées qu’il convient d’analyser point par point. 

L’acquisition de la nationalité turque d’un enfant né à l’étranger

La loi turque prévoit plusieurs cas d’obtention de la nationalité par le droit du sang. Dans cet article, il sera traité des différents moyens prévus par la loi en Turquie. 

En effet, l’article 7 dispose que l’enfant est turc s’il est né sur le territoire turc ou à l’étranger, d’un père ou d’une mère de nationalité turque dans une union de mariage (a). Mais l’enfant peut aussi être né à l’étranger d’une mère turque et d’un père étranger en dehors d’une relation matrimoniale (b) mais il se peut, au contraire, que le père soit turc, la mère soit étrangère et que l’enfant soit né d’une relation hors mariage (c). 

L’enfant né d’un père ou d’une mère turque dans une union de mariage

L’article 7 dispose dans son alinéa 1er que : 

« L’enfant est turc s’il est né en Turquie ou à l’étranger, d’un père ou d’une mère citoyens turcs, dans une relation matrimoniale.« 

Il peut donc être remarqué que cet article pose plusieurs conditions pour que l’enfant né à l’étranger acquiert la nationalité turque à la naissance. 

• Condition de nationalité turque du père ou de la mère  

• Nécessité d’une relation matrimoniale 

Lorsque ces conditions sont réunies, l’enfant acquiert la nationalité turque dès sa naissance.

Cela signifie donc qu’un enfant acquiert d’office la nationalité turque  sans aucune démarche nécessaire. 

L’enfant né d’une mère turque et d’un père étranger dans une relation hors mariage. 

L’alinéa 2 de l’article 7 dispose que : 

 » L’enfant est turc s’il est né d’une mère turque et d’un père étranger. »

L’alinéa est clair et pose le principe selon lequel la mère transmet sa nationalité turque d’office à son enfant sans qu’il y ait besoin d’une démarche juridique.

Donc l’enfant né acquiert la nationalité turque dès sa naissance même si les parents ne sont pas liés par une relation de mariage.

En effet, la loi turque opte pour le droit du sang et le fait que la mère soit turque donne le droit à l’enfant d’obtenir la nationalité turque. 

Rappelons que la filiation entre l’enfant et la mère s’établit à la naissance donc il importe peu qu’il y ait une relation de mariage entre les parents. 

L’enfant né d’un père turc et d’une mère étrangère dans une relation hors mariage

Le dernier alinéa de l’article 7 de la loi sur la nationalité turque dispose que : 

« L’enfant né d’un père turc et d’une mère étrangère, dans une relation hors mariage, acquiert la nationalité turque par le droit du sang, si les conditions de fonds et de formes sont réunies. »

Dans le cas où le père est turc et que la mère est étrangère, la nationalité se transmet à l’enfant à condition que la filiation entre le père et l’enfant soit établie.

En effet, le principe selon lequel le père de l’enfant est le mari de la mère ne peut pas trouver application car aucun contrat de mariage ne lie les parents.

Si la filiation de la mère ne peut être contestée, il en va différemment pour le père. La filiation entre le père et l’enfant s’établit par la reconnaissance. 

Donc la condition posée, c’est la reconnaissance de l’enfant par le père turc, car aucune liaison juridique ne permet d’établir un lien entre le père et la mère.

Il est encore plus compliqué d’établir la filiation entre le père turc et l’enfant né à l’étranger d’une union hors mariage. Pour cela, il est nécessaire de procéder à la reconnaissance de l’enfant né hors mariage. Lire notre article sur ce sujet. 

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