La protection des NFT par le droit d’auteur
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est l’une des branches du droit de la propriété intellectuelle. Il permet à l’auteur d’une œuvre, ou à ses ayants droits, de disposer des droits s’y attachant.
En effet, l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur, plusieurs conditions doivent être réunies :
- L’œuvre doit être originale : elle doit revêtir l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
- La forme de l’œuvre doit permettre la communication au public : elle doit être perceptible par les sens et donc revêtir une forme d’expression concrète.
Il faut toutefois faire attention à ne pas confondre la notion d’originalité avec celle de nouveauté ; cette dernière n’étant pas une condition pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Le droit d’auteur attribut deux types de prérogatives :
- Les attributs moraux : ce sont un ensemble de droits accordés à l’auteur d’une œuvre, considérés comme perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.
- Les attributs patrimoniaux : ils permettent à l’auteur d’une œuvre de disposer d’un monopole d’exploitation sur celle-ci pour en recevoir une rémunération.
Qu’est-ce qu’un NFT ?
NFT est l’abréviation de Non-Fungible Token, c’est-à-dire jeton non fongible en français. Les NFT sont des biens numériques uniques dont les transactions se font en crypto-monnaies et qui s’échangent grâce à un protocole de chaîne bloc (blockchain). Un objet non fongible est un objet unique qui n’est pas interchangeable.
Lorsqu’un acheteur acquiert un NFT, ce n’est pas l’œuvre qu’il reçoit, mais un jeton numérique donnant accès à un fichier numérique enregistré dans une blockchain ayant pour objet de représenter le certificat d’authenticité de l’actif sous-jacent.
Le certificat d’authenticité est un document papier ou numérique permettant d’attester la paternité et l’intégrité d’une œuvre. Il est délivré soit par l’auteur de l’œuvre soit par un expert après vérification.
Le créateur d’un NFT est-t-il protéger par le droit d’auteur ?
Pour qu’une œuvre puisse être qualifiée d’œuvre de l’esprit et bénéficier de la protection du droit d’auteur, il est nécessaire qu’elle soit tangible. Toutefois, l’art numérique n’est pas tangible par nature. Néanmoins, il est possible de considérer le support de l’œuvre comme tangible.
Dans ce contexte, le NFT (Non-Fungible Token) ne peut être considéré comme le support de l’œuvre, car il représente simplement une connexion numérique (sous la forme d’un code informatique) avec l’œuvre. L’œuvre numérique en elle-même est fixée sur un support matériel, tel qu’un fichier numérique. Le NFT agit donc comme un moyen d’accès à ce fichier numérique. Ce n’est ni l’œuvre elle-même ni un support de l’œuvre. Le NFT permet seulement d’authentifier qu’une personne est titulaire des droits portant sur l’œuvre. Il fait office de titre de propriété numérique certifié et associé à un bien numérique unique qu’un seul détendeur possède.
Ainsi, l’acquéreur d’une œuvre d’art ne devient propriétaire que du support de l’œuvre et non de l’œuvre. Par conséquent, l’auteur de l’œuvre est toujours titulaire des attributs moraux et patrimoniaux sur son œuvre, sauf si une cession des droits d’auteur a été prévue.