Maître Kubilay KILIC, né en Normandie est diplomé de la faculté de droit de Rouen et également diplomé en droit turc à la faculté de droit de Galatasaray. Ses domaines de compétences couvrent le droit français, le droit turc et…
Qui paye la TVA lors de l’achat d’une prestation de service dans un pays étranger ? Qui paye la TVA lorsqu’une entreprise française a recours aux services d’une entreprise étrangère ? Qui est redevable de la TVA sur les prestations de service…
Ariane Heydari – Assistante juridique été 2022 J’ai pris part au projet et à l’aventure blaysoffice en Avril 2022. Quelques mois plus tard, j’ai intégré le cabinet en tant qu’assistante juridique. C’est en cette qualité que je me permets de…
La filiation entre la mère et l’enfant s’établit dès la naissance, mais il en va autrement de la filiation entre le père et l’enfant. Le père de l’enfant sera le mari de la mère selon le grand principe en droit…
Le droit de la citoyenneté turque est régi par la loi n°5901. Celle-ci accorde la possibilité d’obtenir la citoyenneté par le droit du sang dans son article 7 disposant qu’un enfant né à l’étranger peut obtenir la nationalité turque par…
Dans cet article, nous allons traiter de la question de savoir comment devenir avocat en Turquie. Il est évident qu’il est nécessaire de passer par une faculté de droit privé ou public. Contrairement à la réglementation française dans laquelle l’accès…
Un propriétaire ne peut pas résilier le bail pour seul motif que ce dernier est arrivé à échéance. La question se pose alors de savoir comment un propriétaire peut résilier le bail en Turquie ? Quels sont les moyens légaux…
Afin d’attirer les investisseurs étrangers, il existe de nombreux avantages fiscaux en Turquie pour investisseurs étrangers. Ces privilèges permettent non seulement d’avoir des avantages fiscaux, mais aussi des aides étatiques pour parvenir à être plus compétitif sur le marché. Voici…
L’une des questions les plus courante concernant les locations est de savoir si le propriétaire peut expulser le locataire en Turquie au motif que le contrat arrive à terme. Quels sont les droits des locataires en Turquie ? En effet,…
Un entrepreneur a nécessairement besoin d’un accompagnement juridique pour entreprise, tant pour les questions en droit du travail, droit des sociétés, droit fiscal que pour la rédaction des actes juridiques. Les chefs d’entreprises délèguent souvent cette partie juridique à des…